Gommecourt.fr » Municipalité » Intercommunalité

Intercommunalité



ccpiflogo

Ce territoire est enclavé par d’une part des contraintes naturelles (limites imposées par la Seine, barrières géologiques) mais aussi par le tracé de l’autoroute et la présence d’un péage situé avant l’entrée sur le territoire.

Située au Nord et en bout du Département des Yvelines, la Communauté de Communes les Portes de l’Ile de France comporte 8 communes du canton de Bonnières Sur Seine et fait la jonction entre 3 départements (Département de l’Eure, Département du Val d’Oise et Département des Yvelines), et la jonction entre deux régions (Haute Normandie et Ile-de-France).

Plus de 22 000 habitants vivent sur ce territoire. Deux communes ont une dominante semi-urbaine avec autour de 4 000 habitants chacune, un habitat tant individuel que collectif, et les autres communes ont un caractère rural prononcé.

La communauté de commune des Portes de l’Ile de France, structure juridique qui porte le territoire, a vu évoluer son périmètre. Le territoire a franchi plusieurs étapes successives pour conduire à son périmètre actuel. En effet, la Communauté de Communes a été créée le 20 décembre 1993 entre les communes de Bennecourt, de Bonnières, de Freneuse. La commune de Limetz-Villez y a adhéré le 1er janvier 2002, les communes de Gommecourt et de Moisson le 1er janvier 2005, puis les communes de Blaru et Jeufosse le 1er janvier 2006 et celle de Port-Villez le 1er janvier 2013.

En 2017, la collectivité s’est agrandit. Le Plateau de Lommoye regroupant 10 communes a rejoint la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France.

Communes Habitants Sièges
Bonnières sur Seine 4 500 7
Freneuse 4 191 7
Bréval 1 664 3
Bennecourt 1 817 3
Limetz-Villez 1 934 3
Blaru 955 1
Boissy-Mauvoisin 621 1
Chaufour lès Bonnières 405 1
Cravent 436 1
Gommecourt 690 1
Jeufosse 429 1
La Villeneuve en Chevrie 584 1
Lommoye 675 1
Ménerville 219 1
Moisson 957 1
Neauphlette 868 1
Saint Illiers le Bois 454 1
Saint Illiers la Ville 343 1
Port-Villez 249 1
Total 21 555 37

L’objet fondateur de la Communauté de Communes est de favoriser le développement économique du territoire local, et d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Ainsi, au lieu et place des communes, et dans le cadre des compétences qui lui sont transférées, la communauté réalise des actions et des services à l’intérieur de son périmètre. Par le jeu de la mise en commun des moyens et d’une économie d’échelle, ceux-ci sont plus pertinents et plus performants que s’ils sont entrepris au sein de chacune des communes membres.

SAM_0787

Les Compétences / Statuts

LES COMPÉTENCES

La Communauté de Communes a pour objet de favoriser le développement économique du Bonnièrois, et d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

C’est dans cette perspective qu’elle assurera les compétences suivantes :

Compétences relevant de l’article L5214-23-1 du CGCT :

  • En matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d’intérêt communautaire :
  • la zone d’activités des Portes de l’Ile de France.
  • Intérêt communautaire, les actions de développement économique suivantes :
  • Réalisation, gestion, entretien et promotion de structures immobilières d’accueil des entreprises
  • Politique d’accueil des entreprises
  • Promotion économique du territoire de la communauté de communes
  • Elaboration d’études sectorielles et gestion de base de données des entreprises.
  • Promotion des activités économiques et touristiques de dimension communautaire notamment par la réalisation de supports d’information
  • Aménagement de l’espace communautaire : Elaboration du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
    Etude et aménagement promouvant l’intermodalité et le transport en commun par bus :
  • Etudes liées au transport et à l’intermodalité
  • Aménagements de gare routières
  • Aménagements d’infrastructures pour la charge des voitures électriques sur les parcelles des bâtiments et équipements publics de la communauté de communes
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire :
    les voiries d’intérêts communautaire répondent à au moins un des critères généraux suivants :
  • La voie est l’axe principal reliant une commune membre à une autre
  • La voie est un accès à une voie plus importante
  • La voie permet l’accès à un équipement dont le rayonnement est intercommunal
  • La compétence de la Communauté de Communes consiste à assurer toutes les charges d’investissement et de fonctionnement sur ces voies, limitées exclusivement à la chaussée et à la signalisation routière horizontale et verticale afférente.
    La remise en état de la voirie par la commune avant son transfert à la communauté de communes est obligatoire.
    La voiries communautaires sont :
  • La voie VC n°6
  • La boucle depuis la D201(pont entre Bonnières et Bennecourt), jusqu à la société ITON SEINE

Autres compétences relevant de l’article L5214-16

  • Protection de l’environnement : réalisation et gestion de la déchetterie

Assainissement collectif et non collectif :

  • Etudes, contrôle des installations existantes, réhabilitation, contrôle des travaux neufs et l’entretien du service public d’assainissement non collectif
    Etudes, élaboration du zonage d’assainissement prévu par l’article L224-10 du CGCT, réalisation et exploitation des ouvrages et installations nécessaires pour la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées, et des eaux de pluie collectées dans les réseaux unitaires existants, ainsi que les ouvrages accessoires de ces derniers (concernant l’eau de pluie).

Politique du logement et cadre de vie

  •  : réalisation et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage.

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Service d’aide ménagère de la délégation locale de la Croix Rouge Française de Bonnières sur Seine.
  • Réalisation, gestion et entretien de structures d’accueil pour personnes âgées non dépendantes
  • Petite enfance (0-3 ans) : création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles, réalisation et gestion de structures d’accueil petite enfance.
  • Sport
  • Construction, entretien, gestion et fonctionnement d’équipements sportifs de dimension communautaire (ouverts à l’ensemble des habitants de la communauté de communes). La construction, l’entretien, la gestion et le fonctionnement des équipements existants avant le transfert de la compétence, ou encore les équipements de dimension communale, reste à la charge des communes.
    Promotion d’activités sportives, dont notamment la prise en charge financière des subventions versées aux associations sportives agrées par le ministère des sports (affiliées à une fédération sportive) dès lors qu’il s’agit de financer les activités se déroulant exclusivement sur le territoire communautaire. Le financement éventuel des activités extra communautaires (transport, actions de promotion, équipements) est laissé à la libre appréciation des communes qui pourront subventionner ces actions extra communautaires le cas échéant.

Des compétences évolutives

Le bloc de compétences de la Communauté de Communes évolue en fonction des demandes et des besoins des communes.

Tout transfert de compétence est motivé par une pertinence du périmètre ainsi que par une gestion optimale des missions.

Voir aussi

Le Bureau Communautaire

Le Bureau est composé du Président et des Vice-présidents de la Communauté de Communes.

Son rôle est de préparer les décisions et les missions de la Communauté de Communes.
Le Bureau Communautaire se réunit généralement tous les quinze jours.

Le Président de la Communauté

Le Président est l’organe exécutifde la Communauté de Communes.Maire PEZZALI

Monsieur Alain PEZZALI, Maire de la commune de La Villeneuve en Chevrie occupe cette fonction.

Il est élu par le conseil communautaire parmi les délégués titulaires, à la majorité simple et pour la durée du mandat.

Ses principales missions et attributions sont les suivante

Les Présidents de 1993 à ce jour…

1ère Présidente : Mme Colette LAMAISON (Maire de Freneuse)
De Décembre 1993 à Août 1995

2ème Président : Mr Roger DESMOUSSEAUX (Maire de Bonnières S/Seine)
De Août 1995 à Octobre 1996

3ème Président : Mr Didier DUMONT (Maire de Bennecourt)
D’Octobre 1996 à Avril 2001

4ème Président : Mr Didier JOUY (Maire de Freneuse)
D’Avril 2001 à Février 2004

5ème Président : Mr Michel OBRY (Maire de Limetz-Villez)
Depuis Février 2004

6ème Président : Mr Michel OBRY (Maire de Limetz-Villez)
Depuis Mars 2008

7ème Président : Mr Michel OBRY (Maire de Limetz-Villez)
Depuis Avril 2014 à Septembre 2017

8ème Président : Mr Alain PEZZALI (Maire de La Villeneuve en Chevrie)Depuis Septembre 2017

Les vices-présidents

Chaque commune adhérente, hors celle dont est issu le président, présente au moins un candidat au poste de Vice-président, généralement le Maire.

Ils sont élus par le Conseil Communautaire à la majorité simple et pour la durée du mandat.

En cas d’empêchement du Président, et en attente de son remplacement, le premier Vice-président assure son remplacement.

1er Vice-Président : Monsieur Jean-Mars POMMIER, Maire de Bonnière sur Seine

2ème Vice-Président : Monsieur Didier JOUY, Maire de Freneuse

3ème Vice-Président : Monsieur Michel OBRY, Maire de Limetz-Villez

4ème Vice-Président : Monsieur Thierry NAVELLO, Maire de Bréval

5ème Vice-Président : Madame Joëlle ROLLIN, Maire de Blaru

6ème Vice-Président : Monsieur Jacques GUERIN, Maire de Gommecourt

7ème Vice-Président : Madame Arlette HUAN, Maire de Jeufosse

8ème Vice-Président : Monsieur Jean-Luc KOKELKA, Maire de Neauphlette

9ème Vice-Président : Monsieur Sylvain THURET, Maire de Ménerville

10ème Vice-Président : Monsieur Jean-Louis FOURNIER, Maire de Saint Illiers le Bois

11ème Vice-Président : Monsieur Claude NOEL, Maire de Saint Illiers la Ville