CCAS

​Le Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS) est un établissement public local agissant dans le domaine de l’action sociale .

• il détient une personnalité juridique propre, distincte de la commune à laquelle il est rattaché
• il est soumis aux règles de droit public
• il est doté d’un budget propre , soumis aux règles de la comptabilité publique

Le CCAS développe différentes activités et assure des missions légales et facultatives

Les missions légales

à titre d’exemple

• instruction des demandes d’aide sociale et transmission des dossiers, pour décision à l’autorité compétente ( conseil général , CAF ),C.M.U, allocation personnalisée d’autonomie ( A.P.A) , demandes d’aide ménagère etc
• domiciliation postale des personnes sans résidence stable

Les missions facultatives

Elles sont spécifiques à chaque CCAS

• Secours d’ urgence octroyés sur justificatifs , aide ponctuelle
• animation pour les séniors , voyage, repas , colis de fin d’année, galette .

Composition du conseil d’administration

• le président: le maire est le président de droit du CCAS
• 4 membres élus en son sein par le conseil municipal
• 4 membres nommés par le maire et non membres du conseil municipal