Le Conseil municipal

Gérard SOLARO

Le bureau municipal s’articule autour de M. Gérard SOLARO, Maire, et de ses deux adjoints. Il est ainsi constitué :

-1° adjoint : Mme Roselyne Bocquiault en charge de l’urbanisme,l’environnement, de la culture et de la communication
-2° adjoint : Monsieur Patrick Hérouin en charge de l’équipe technique.

La constitution du conseil municipal

Organe délibérant de la commune, le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.

Ses attributions

Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :
– élire le Maire de la commune et ses adjoints,
– voter le budget communal préparé par le Maire,
– organiser et créer des services publics communaux,
– désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Son fonctionnement

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois prévues par les lois ou règlements particuliers ou à la demande du préfet. Il peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local.

Le conseil municipal délibère notamment sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux. Il délibère également sur le compte administratif annuellement présenté par le Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de deniers des receveurs, sauf règlement définitif par le juge des comptes. Sur le plan fiscal, il adresse chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du Code général des impôts.

Il désigne ses membres ou ses représentants pour siéger dans les organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le Code des communes ou les textes régissant ces organismes. Le conseil peut procéder au remplacement de ses représentants au cours du mandat de ceux-ci par une nouvelle désignation pour la durée qui reste à courir. Le conseil municipal fixe également les emplois communaux.

Gestion des biens de la commune

Domaine privé de la commune

Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Il est compétent pour l’acquisition, la location, l’aliénation et le changement d’affectation des biens privés du patrimoine communal.

Domaine public de la commune

Le Conseil Municipal gère le domaine public de la commune et notamment la voirie communale. Il décide l’affectation des immeubles aux services publics en respectant l’affectation spéciale des églises au culte. Les biens du domaine public sont inaliénables.

Les services publics communaux

Le Conseil Municipal crée et organise les services publics communaux. Les communes peuvent exploiter directement des services publics à caractère industriel et commercial. Par exemple la régie des eaux, les parkings, le service de collecte des ordures ménagères, des restaurants d’enfants, etc.

Les séances du Conseil

Les séances du conseil municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint. La loi autorise une grande souplesse dans la détermination des dates des réunions obligatoires du conseil municipal, qui doivent avoir lieu au moins quatre fois par an. Par ailleurs, la réunion du conseil municipal peut être provoquée :
– par le maire, chaque fois qu’il le juge utile,
– dans un délai maximum de trente jours, sur demande motivée du préfet, du sous-préfet, de la moitié au moins des conseillers municipaux en exercice pour les communes de moins de 3 500 habitants ou du tiers au moins pour les communes de 3 500 habitants et plus. Ce délai peut être abrégé, en cas d’urgence, par le préfet ou le sous-préfet.

Lieu des séances

Le conseil municipal doit siéger à la mairie. Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que le lieu de réunion peut être changé soit temporairement (indisponibilité de la salle des séances pour travaux, par exemple), soit définitivement (exiguïté de la salle rendant impossible l’admission du public). Dans tous les cas, le public doit être informé de cette modification.

Date des séances

Les dates des séances sont affichées en mairie.

Quorum

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Comptes rendus et délibérations

Le compte rendu des séances doit être affiché dans les huit jours à la porte de la mairie. Il reprend, par extraits, l’essentiel des décisions de l’assemblée communale. Dans la pratique, il appartient au maire de veiller au respect de cette obligation légale. La rédaction du compte rendu est faite sous sa responsabilité.
Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (NB : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

Les délégations

Le Conseil Municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au maire (ex. réalisation d’emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, …) afin de faciliter l’administration communale. Le Maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

Dans les communes importantes, le Conseil Municipal répartit les tâches entre les divers conseillers. Ceux-ci se réunissent en commissions de travail chargées d’étudier un domaine particulier. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision. Après étude d’un projet, un rapporteur est nommé pour exposer la situation en séance du Conseil Municipal.